LADOUM VISION

Référentiel · Règlement

Pénalités et sanctions

Tentative de fraude 2,5 pts, outrage au jury 10 pts, indiscipline 10 pts, retard 10 000 FCFA, mise-bas 10 000 FCFA. Toute pénalité est notifiée au propriétaire.

En vigueurVersion 1Depuis le 18 avril 2018

Ce que dit le texte

Article 27 — Pénalités

Toute pénalité sur un candidat doit être notifiée à son propriétaire.

Article 24 — Retard. Tout candidat est tenu de se présenter à l'heure fixée ou dans les 5 mn après l'appel du jury (micro central). Tout retard de plus de 5 mn est sanctionné d'une amende de 10 000 FCFA.

Article 6 — Femelles en gestation. Les brebis en fin de gestation ne sont pas autorisées. Une mise-bas durant la foire entraîne le renvoi de la brebis et une amende de 10 000 FCFA à payer avant la fin de la foire.

Barème de la fiche pénalités

Type d'incidentSanction
Tentative de fraude2,5 points
Outrage à juré ou au jury10 points
Indiscipline10 points
Sabotage à tort du travail du juryStatué par le jury et la commission scientifique
Retard10 000 FCFA
Pratique mystiqueDisqualification immédiate

Une asymétrie à noter

La tentative de fraude est pénalisée de 2,5 points, l'indiscipline de 10 points — quatre fois plus. Le comportement à l'égard du jury est donc sanctionné plus lourdement que l'atteinte à la sincérité du résultat. C'est un choix que la commission peut assumer, mais il mérite d'être explicite.

L'obligation de notification

L'article 27 tient en une phrase, mais c'est une garantie procédurale de premier ordre : une pénalité non notifiée au propriétaire est une pénalité inopposable. Elle conditionne l'exercice du recours, dont le délai est de 10 minutes (article 15).

Sur la plateforme

Une pénalité est saisie avec son type, son auteur, son horodatage et son motif ; elle est portée au dossier de l'animal et de l'exposant, et la notification est tracée. Le classement l'applique automatiquement, en points ou en montant selon sa nature.

Provenance

Document source
Règlement des foires et concours Corne d'Or ; Fiches de notation Corne d'Or
Référence
art. 6, 24, 27 ; fiche pénalités
Approuvé par
Polyvalent — demonstration complete
Mots-clés
penalite, amende, fraude, outrage, retard