LADOUM VISION

Référentiel · Règlement

Dépôt de recours

Recours dans les 10 minutes suivant la contestation, droit fixé à 50 000 FCFA, recevable uniquement au premier tour avec prises de mensuration.

En vigueurVersion 1Depuis le 18 avril 2018

Ce que dit le texte

Article 15 — Dépôt de recours

a) Tout participant à un concours est habilité à déposer un recours pour contester ses résultats, dans les 10 mn qui suivent sa contestation. Passé ce délai, les recours ne seront pas reçus.
b) Le droit de recours est fixé à 50 000 FCFA, à verser auprès du comité d'organisation. Pour déposer un recours, il suffit d'en informer le jury.
c) Les recours ne sont acceptés que pour le premier tour des concours avec prises de mensuration. Si les premières mesures d'un candidat sont erronées, elles seront remplacées par celles validées lors des recours.

Trois limites, trois effets

Le délai de 10 minutes est court, mais il se comprend : au-delà, l'animal a quitté l'aire, la toise a servi à d'autres, et la mesure n'est plus reproductible. Le délai protège la reproductibilité davantage qu'il ne restreint le droit.

Le montant de 50 000 FCFA filtre les recours abusifs. Il représente aussi cinq inscriptions d'animaux au tarif de l'article 13, ce qui l'écarte de fait de la portée du petit éleveur. Le droit de recours devient alors fonction du revenu, non du bien-fondé.

La limitation au premier tour est la plus contestable des trois : elle rend incontestable la partie la plus subjective du jugement, les critères fonctionnels et esthétiques notés par quatre jurés. C'est l'inverse de la logique habituelle, qui ouvre le recours là où la subjectivité est la plus forte.

Pistes soumises à la commission

Voir : Écarts de gouvernance et de recours.

Sur la plateforme

Un recours est enregistré avec son horodatage — ce qui rend le délai de 10 minutes vérifiable et non discutable — son motif, sa consignation et sa décision. Lorsqu'il aboutit, la mesure d'origine n'est pas écrasée : elle est remplacée en conservant la précédente, avec le motif du remplacement.

Provenance

Document source
Règlement des foires et concours Corne d'Or
Référence
art. 15
Approuvé par
Polyvalent — demonstration complete
Mots-clés
recours, contestation, delai, consignation